1. Introduction

Ce règlement de concours fixe les règles relatives à tous les jeux-concours organisés par Limagrain Belgium via ses publications, son site web et/ou médias sociaux.

Si des conditions spécifiques sont applicables à concours donné, un règlement particulier de concours supplémentaire sera établi. Les dispositions de ce règlement particulier de concours prévalent sur les éventuelles dispositions contraires énoncées dans le présent règlement général de concours.

Le siège social de la société anonyme Limagrain Belgium est situé à Avelgemstraat 2c à 9690 Kluisbergen (Ruien).

2. Conditions de participation

2.1. Les jeux-concours organisés par Limagrain Belgium sont en principe ouverts à toute personne physique majeure, à l’exception des membres du personnel et des sous-traitants de Limagrain Belgium et les membres de leur famille (ascendants et descendants en ligne directe).

La participation des mineurs d’âge au jeu implique qu’ils aient obtenu l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale. En cas de participation d’un(e) mineur(e) d’âge, Limagrain Belgium présuppose que l’autorisation a été donnée par un titulaire de l’autorité parentale. Limagrain Belgium se réserve toutefois le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

2.2. Hormis d’éventuels frais de communication liés à la participation (par exemple frais de téléphone, internet, sms, mms …, le participant n’est redevable envers Limagrain Belgium d’aucune rétribution ou contribution pour sa participation au concours.

2.3. Un seul membre d’une même famille ou habitant à une seule et même adresse peut gagner un prix pour un seul et même concours. La date de participation est ici déterminante. Au cas où un participant serait sélectionné comme gagnant pour deux ou plusieurs concours (quasi) simultanés, dont les résultats sont communiqués le même jour, le participant ne pourra alors gagner que le prix du concours auquel il a participé en premier.

2.4. Quiconque participe sans satisfaire aux conditions de participation ne pourra prétendre à aucun lot, sans indemnité ni recours.

3. Déroulement du concours

3.1. Si le concours concerne une question de connaissance, il est demandé au participant de fournir la bonne réponse. Si plusieurs participants fournissent la bonne réponse, le gagnant est désigné par tirage au sort ou à travers une question subsidiaire parmi tous les participants ayant donné la bonne réponse.

3.2. Si le concours concerne un autre effort intellectuel comme par exemple parcourir un test de profile, un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants ayant parcouru complètement cet effort intellectuel.

3.3. En cas d’un concours impliquant la créativité d’un participant comme par exemple une photo, un texte ou une vidéo, le(s) gagnant(s) sera désigné(s) par Limagrain Belgium en fonction des critères d’évaluation fixés par ce dernier. En participant à un concours impliquent un apport créatif, le participant accorde gratuitement l’autorisation à la société Limagrain Belgium, sans aucune limitation dans le temps et dans l’espace, de publier cet apport créatif sur les médias sociaux, le(s) site(s) web (adaptés ou non à l’usage mobile) de Limagrain Belgium sous la responsabilité rédactionnelle de Limagrain Belgium, ainsi que de le (faire) reproduire et distribuer sur tout support.

Le participant déclare disposer des droits requis pour autoriser cette utilisation de son apport créatif et garantit la société Limagrain Belgium contre toute réclamation relative à son apport créatif. Ceci implique donc qu’il doit s’agir d’un apport créatif original, dont le(s) participant(s) est/sont le(s) seul(s) auteur(s) et qui ne peut en aucune manière être protégé par des droits d’auteur ou autres appartenant à des tiers (sauf si toutes les autorisations requises ont été obtenues des ayants droit).

Limagrain Belgium n’est en aucun cas obligé de publier effectivement un apport créatif ni de l’utiliser et peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit, supprimer un apport créatif. Tel est par exemple le cas si la société Limagrain Belgium présume que l’apport créatif ne répond pas aux conditions ou si elle soupçonnait, pour quelque motif que ce soit, qu’il n’est pas approprié.

4. Dotations

4.1. Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et non transférables à d’autres personnes. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à leur échange, ni à la remise de leur contre-valeur en argent.

4.2. Limagrain Belgium se réserve le droit de modifier le contenu de la dotation à tout moment, que ce soit pour des raisons d’approvisionnement ou pour d’autres raisons.

4.3 Le lot se limite à la dotation en elle-même tel que décrit dans le règlement spécifique ou d’une autre manière. On ne peut en aucune manière supposer que Limagrain Belgium fournisse ou octroie des services ou produits supplémentaires liés au prix.

4.4. Si le lot contient un droit d’accès à une activité déterminée (événement, visite guidée, etc.), il ne couvre que ce droit d’accès exclusivement, sauf mention contraire. Les modalités d’accès sont fixées par l’organisateur de ladite activité. Il peut alors demander au participant d’être disponible à un moment déterminé à un endroit spécifique, ou limiter le droit d’entrée dans le temps ou imposer des conditions d’âge.

4.5 Si le lot concerne un chèque-cadeau, sa durée de validité peut être limitée dans le temps.

4.6 Si le lot concerne des objets assortis d’une garantie en matière de biens de consommation, comme des appareils électriques et électroniques, le droit à la garantie sera alors exercé directement auprès du fabricant ou de l’importateur.

5. Responsabilité de limagrain belgium

5.1. Limagrain Belgium ne peut être tenue responsable de tout dommage – matériel ou immatériel, direct ou indirect – en relation avec la participation au concours ou avec un prix gagné.

5.2. Limagrain Belgium n’est pas responsable de la non-délivrance d’un prix si le participant a, lors de sa participation, fourni des données de contact insuffisantes, incomplètes ou erronées.

5.3 Limagrain Belgium n’est pas responsable d’éventuels défauts ou manquements de la poste et/ou des entreprises de courrier express lors de la livraison d’un prix, comme en cas de retard, dommages, grèves ou perte. En cas d’envoi par recommandé ou entreprise de courrier express, Limagrain Belgium ne saurait être tenue responsable des envois non retirés auprès de la Poste ou du point d’enlèvement, même si aucun message de passage n’avait été délivré à ce sujet ou si le message était perdu ou irrémédiablement endommagé.

Si un prix implique une urgence particulière (comme le droit d’accès à un événement), il peut être demandé au participant d’être disponible à un moment déterminé. Cette condition sera mentionnée sur la page du concours. Si cela est impossible pour le gagnant, Limagrain Belgium peut alors octroyer le prix à un autre participant, sans aucun droit de recours ou indemnité. Tout gagnant ne collectant pas son lot dans le délai prévu ou n’ayant pas rempli les formalités de confirmation dans le délai prévu sera réputé renoncer à celui-ci et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Le lot pourra être attribué à un nouveau gagnant.

5.4 Les fautes typographiques, d’impression, d’orthographe ou autres, ainsi que les problèmes techniques (en ce compris la communication par e-mail) ne peuvent être invoqués pour fonder une quelconque obligation dans le chef de Limagrain Belgium.

5.5 Limagrain Belgium décline toute responsabilité dans le cas où elle serait contrainte ou jugerait nécessaire de reporter, raccourcir ou annuler un concours ou que le règlement ou la formule du concours devait être modifié.

5.6 Limagrain Belgium ne peut être tenue responsable de tout défaut du prix ou si le prix ne satisfait pas aux attentes créées. Limagrain ne peut pas non plus être tenue responsable de dommages ou d’incidents issus de l’acceptation du prix par le gagnant.

5.7 L’exclusion ou la limitation de la responsabilité de Limagrain Belgium dans cet article n’enlève rien au fait que Limagrain Belgium sera dans tous les cas responsable de tout acte intentionnel ou de toute faute grave dans son chef ou celui de ses collaborateurs ou mandataires pour la non-exécution des obligations principales du concours.

6. Données à caractère personnel

6.1. Les données à caractère personnel des participants sont traitées par Limagrain Belgium conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et conformément à toute réglementation belge en exécution du règlement général sur la protection des données (RGPD).

La politique de Limagrain Belgium relative aux données à caractère personnel peut être consultée sur le site web de Limagrain Belgium sous l’onglet ‘Protection de la vie privée’.

6.2. Par leur participation, les participants marquent leur accord pour qu’au cas où ils gagnent un prix, ils puissent éventuellement figurer, avec leur photo et leur nom, sur les médias sociaux, le site web et d’autres canaux (online), sous la responsabilité rédactionnelle de Limagrain Belgium ainsi que sur d’autres canaux on line de co-organisateurs éventuels et dans la presse écrite. Les gagnants autorisent Limagrain Belgium également à les filmer le cas échéant dans le cadre d’un reportage sur le concours.

7. Supervision du concours et des décisions

7.1. Le déroulement correct du concours est placé sous la supervision de Limagrain Belgium.  Dans l’hypothèse où un participant aurait gagné un lot en contravention avec le présent règlement par des moyens frauduleux ou déloyaux, Limagrain Belgium se réserve le droit d’exclure le participant du concours ainsi que de tous les autres concours de Limagrain Belgium.

Limagrain Belgium se réserve dans ce cas également le droit de demander au participant de restituer le lot qui aurait éventuellement déjà été remis ou d’exiger des dommages-intérêts pour le préjudice subi (en ce compris pour le dommage à l’image).

7.2. Le résultat d’un concours est contraignant et irrévocable. Le résultat ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation. Le résultat et le déroulement du concours ne donneront lieu à aucune correspondance (par courrier, courriel ou par téléphone) avec Limagrain Belgium ou l’organisateur du concours. Les décisions relatives à la désignation du gagnant sont définitives.

8. Co-organisateurs

Si un concours est organisé avec un ou plusieurs tiers, les dispositions du présent règlement faisant référence à la société Limagrain Belgium doivent être interprétées comme faisant référence à Limagrain Belgium et au(x) co‑organisateur(s).

9. Le règlement

9.1. La participation aux concours en ligne de Limagrain Belgium implique, pour le participant, l’acceptation pleine et entière des conditions du présent règlement de concours ainsi que l’acceptation de toutes les décisions que Limagrain Belgium prendra à propos du concours. Toutes les communications relatives au concours valent comme point du règlement.

9.2. Limagrain Belgium peut à tout moment modifier le règlement général de concours si les circonstances l’exigent. Ce règlement est publié sur le site web de Limagrain Belgium et peut, si on le souhaite, être imprimé à partir de ce site.